En Alsace, de nombreuses communes sont classées en zone de sismicité 3 ou 4 : votre projet doit alors respecter les règles de construction parasismique.
FRANCE INGÉNIEURS, bureau d’études structure qualifié OPQIBI, réalise votre étude parasismique selon l’Eurocode 8 : analyse du site, dimensionnement de la structure et notes de calcul. Lorsque le contrôle technique est obligatoire, nous transmettons au contrôleur technique les justificatifs dont il a besoin pour établir l’attestation à joindre à votre permis de construire.
Pour connaître la zone de votre commune, consultez Géorisques ou lisez notre guide zone sismique et attestation parasismique en Alsace.
Étude parasismique : de quoi s'agit-il ?
Eurocode 8 · Alsace zones 3 et 4
Étude parasismique de votre projet.
Neuf, extension, surélévation.
- Analyse de la zone et du sol
- Dimensionnement de la structure
- Notes de calcul pour le contrôleur technique
En France, chaque commune est classée dans une zone de sismicité, de 1 (très faible) à 5 (forte). Chaque bâtiment est rangé dans une catégorie d’importance, de I à IV selon son usage : une maison individuelle relève de la catégorie II, un établissement scolaire ou de santé d’une catégorie supérieure.
Le croisement des deux détermine les règles à appliquer. Pour les bâtiments courants, elles sont fixées par l’arrêté du 22 octobre 2010 et reposent sur l’Eurocode 8, avec des règles simplifiées possibles pour certaines maisons individuelles.
L’étude parasismique consiste à vérifier et dimensionner la structure pour qu’elle résiste aux secousses : conception du contreventement, chaînages, liaisons, fondations. Elle se fait en même temps que l’étude de structure.
Qui fait quoi ? Le bureau d’études structure conçoit et calcule. Lorsque le contrôle technique est obligatoire, c’est le contrôleur technique qui établit l’attestation jointe au permis de construire, puis celle jointe à la déclaration d’achèvement des travaux.
Notre étude parasismique
Ce que comprend notre étude parasismique :
Les hypothèses : zone de sismicité de la commune, catégorie d’importance du bâtiment, nature du sol.
La conception du contreventement : position des murs et voiles, chaînages, liaisons entre planchers et murs.
La modélisation de la structure, en 3D si le projet le justifie, et le dimensionnement selon l’Eurocode 8.
Les notes de calcul et les plans à transmettre à l’entreprise et, le cas échéant, au contrôleur technique.
Quelles règles parasismiques pour votre projet ?
Le tableau ci-dessus croise la zone de sismicité de la commune et la catégorie d’importance du bâtiment. Il indique les règles de construction à appliquer.
- Zone 1Aucune exigence parasismique.
- Zone 2Seuls les bâtiments de catégories III et IV (établissements recevant du public, écoles, hôpitaux…) doivent respecter l’Eurocode 8. Accélération de calcul : 0,7 m/s².
- Zone 3Les règles s’appliquent dès la catégorie II : maisons individuelles et logements. Pour une maison, les règles simplifiées PS-MI peuvent remplacer l’Eurocode 8 sous conditions. Accélération : 1,1 m/s².
- Zone 4Mêmes règles qu’en zone 3, avec des efforts plus élevés. PS-MI possible pour une maison sous conditions, sinon Eurocode 8. Accélération : 1,6 m/s².
- Zone 5Le guide CP-MI peut s’appliquer aux maisons individuelles sous conditions. Accélération : 3 m/s².
Et en Alsace ?
Les communes sont majoritairement en zones 3 et 4 : une maison neuve, une extension ou un immeuble de logements est donc presque toujours concerné. Nous vérifions la zone de votre commune, la catégorie de votre bâtiment et les règles applicables, puis nous dimensionnons la structure en conséquence.
Source du tableau : Ministère de la Transition écologique, réglementation parasismique applicable aux bâtiments à risque normal.
Comment se déroule une étude parasismique
- 1Analyse du projet : plans de l’architecte, commune, usage du bâtiment. Nous déterminons la zone de sismicité, la catégorie d’importance et les règles applicables (Eurocode 8 ou PS-MI).
- 2Conception parasismique : choix du système de contreventement, position des murs et voiles, chaînages, liaisons entre planchers et murs. Plus c’est fait tôt, moins ça coûte.
- 3Calcul et dimensionnement : modélisation de la structure et vérification sous l’action sismique, en complément des charges courantes.
- 4Notes de calcul et plans : documents remis à votre entreprise et, lorsque le contrôle technique est obligatoire, au contrôleur technique, qui établit ensuite l’attestation jointe au permis de construire.
- 5Suivi : réponses aux remarques du contrôleur technique et, si vous le souhaitez, suivi de chantier pour vérifier que les dispositions parasismiques sont bien réalisées.
Pour un bâtiment existant (extension, surélévation, renforcement), nous vérifions aussi la structure en place. Voir notre page étude d’extension.
Questions fréquente sur l’étude parasismique
Parlons de votre projet
Envoyez-nous vos plans et l’adresse du projet : nous vérifions la zone sismique et les règles applicables, puis nous vous adressons un devis.
Comment connaître la zone sismique de ma commune ?
Le site officiel Géorisques indique la zone de sismicité de chaque commune. Nous la vérifions systématiquement au début de l’étude.
Ma maison est-elle concernée par les règles parasismiques ?
Une maison individuelle relève de la catégorie d’importance II. Elle doit respecter les règles parasismiques si la commune est en zone 3, 4 ou 5. C’est le cas d’une grande partie de l’Alsace. Ces règles s’appliquent même lorsqu’aucune attestation n’est demandée au permis.
Eurocode 8 ou PS-MI : quelle différence ?
L’Eurocode 8 est la norme européenne de calcul parasismique. Les règles PS-MI sont une méthode simplifiée réservée aux maisons individuelles, utilisable en zones 3 et 4 si le projet respecte leurs conditions (forme, dimensions, système constructif). Sinon, l’Eurocode 8 s’applique.
Une extension ou une rénovation est-elle concernée ?
Cela dépend de la nature et de l’ampleur des travaux, ainsi que de la catégorie du bâtiment. Nous vérifions au cas par cas les règles applicables à la partie neuve et à la structure existante.
Une extension ou une rénovation est-elle concernée ?
Cela dépend de la nature et de l’ampleur des travaux, ainsi que de la catégorie du bâtiment. Nous vérifions au cas par cas les règles applicables à la partie neuve et à la structure existante.
Une étude de sol est-elle utile pour le calcul parasismique ?
Oui. La nature du sol influence l’intensité des secousses transmises au bâtiment. Si une étude géotechnique a été réalisée, nous utilisons ses résultats. Sinon, nous vous indiquons si elle est nécessaire pour votre projet.
Quels documents faut-il fournir ?
Les plans du projet (architecte ou maître d’œuvre), l’adresse ou la commune, l’usage prévu du bâtiment et, si vous en avez une, l’étude de sol. Pour un bâtiment existant, ajoutez les plans d’origine s’ils existent et des photos.